Nos conditions de ventes

Les conditions générales de ventes du site dan-audio-concept.fr sont conclues entre, d'une part, dan-audio-concept.fr enregistrée sous le numéro 83871494700028
D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet
Les présentes conditions générales de vente et tarifs s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet soundautoconcept.com, qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Voici notre adresse électronique: dan.audio.concept@gmail.com


Clause N°1 : Produits 
Les produits du site dan-audio-concept.fr sont neuf et garantie par les constructeurs.
Tous les produits proposés sur le site dan-audio-concept.fr sont en principe disponible chez nos fournisseurs.
En cas de non disponibilité sur un produit commandé ou d'un délai que le client jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement ou il aura toute la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler intégralement ou partiellement la commande et de se faire rembourser


Clause N°2 : Prix 
Les prix qui vous sont proposés sur le site dan-audio-concept.fr sont des prix TTC en euro, TVA à 0% comprise et hors frais de livraison.
dan-audio-concept.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Clause N°3 : commande 
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet dan-audio-concept.fr
- Par Internet à partir du catalogue en ligne.
- Par paypal 
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire


Votre commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'E-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
dan-audio-concept.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par carte bancaire ou virement ne sera traité qu'à réception du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée d'une facture.

Clause N°4 : Livraison
Les délais de livraison (de 24 à 72H en moyenne) dépendent directement de la disponibilité des produits en stock . Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement

Or l'article L. 216-1 du Code de la consommation stipule : "Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement".

Article L. 216-2. En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article L. 216-3. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.


Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non les vôtres. Les commandes sont acheminées par la poste (Chronopost) ou par point relais (mondial relay) ou bien GLS  FEDEX pour les colis lourd.
La livraison peu s'effectuer à partir du moment ou l'acheteur s'est acquitté de l'intégralité de sa facture.

Vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de livraison de votre colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a signé le bon de livraison (envoi en recommandé).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement
En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste ou mondial relay que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un E-mail.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé il est impératif que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un "constat de spoliation " (constat 170) afin que dan-audio-concept.fr puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.



Clause N°5 : SAV Garantie
Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit
Ne peuvent être pris en charge par la garantie :

  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice d'utilisation fournie avec les produits commandés par le constructeur.

 

  • Le non respect des consignes de montage
  • La détérioration du scellé de garantie
  • Les Haut-parleurs dont les bobines son brûlées
  • Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences
  • Tout retour de produit en SAV doit comporter la photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne destiné au constructeur et doit être effectué franco de port.

 

Clause N°6 : Rétractation et modalité de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l
, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Tout retour de produit doit nous être retourné avec  le bon de retour  à l'adresse suivante :
                                                              DAN AUDIO CONCEPT - 5 rue de la verrerie - 39380 LA VIEILLE LOYE - FRANCE

Comme les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 30 jours après la réception par la société dan audio concept des produits. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés ou sans bon de retour (trace de montage, fil coupé, salis, usagé, etc...) ne pourrons pas faire l'objet d'un remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

Clause N°7 : Coordonnées du service client

dan.audio.concept@gmail.com
 

Clause N°8 : Réserve de propriété
La société dan-audio-concept.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de la facture par le client conformément à la loi n°90.335 du 12 mai 1980.

Clause N°9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et europeene  en vigueur.
La société dan audio concept ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.
et ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais de certaines stations techniques agrées par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un échange standard on un dédommagement quelconque.

Clause N°10 : Informatique et liberté
Le client dispose à tout moment, à travers son compte (sous la rubrique du menu "mon compte), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978.
Toutes demandes effectuées par E-mail ou sur le formulaire de contact du site dan audio concept ne seront pas traitées.